RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4011393
Date de dépôt :
11/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2023
Présentation de la marque MULTICROP
Déposée par voie électronique le 11 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) RIBOULEAU MONOSEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MULTICROP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RIBOULEAU MONOSEM domicilié(e) 12 rue Edmond Ribouleau - 79240 - LARGEASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 626 620 116 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque MULTICROP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RIBOULEAU MONOSEM, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 12 rue Edmond Ribouleau - 79240 - LARGEASSE - France - SIREN 626620116
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Inscription le 7 avril 2017 - Changement de forme juridique n°698068 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-07
Machines agricoles ; semoirs [machines] ; machines de binage ; bineuses ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; instruments de binage autres que ceux actionnés manuellement ; instruments agricoles montés sur remorque ; courroies pour machines agricoles ; poulies d'entraînement pour courroies de transmission de machines agricoles ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) pour machines et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; châssis de machines agricoles ; trémies de machines agricoles ; distributeurs d'engrais pour bineuses ; parties de machines de binage, à savoir traverses en aciers, lames en aciers, supports pour lames en acier, protège-plants en aciers, disques d'échaussage.
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